Le juge donne son ok au deal à 600 millions de dollars pour une fraction du catalogue de Jackson
La cour d’appel de Los Angeles a rejeté la tentative de Katherine Jackson, la mère de Michael Jackson, d’empêcher la succession du chanteur de vendre une fraction de ses chansons à Sony Music Group pour une somme coquette qui flirte avec les 600 millions de dollars. Qui a dit jack(son)pot ?
La cour d’appel du LA county a confirmé mercredi une première décision d’un tribunal successoral selon laquelle les objections de Katherine Jackson à la transaction ne pouvaient être retenues. En effet, la cour a déterminé que le testament de Michael Jackson accordait aux exécuteurs testamentaires « de larges pouvoirs pour acheter et vendre des actifs de la succession dans le meilleur intérêt de celle-ci », tout en stipulant que « tous les actifs de la succession seront distribués au trust » – dont la mère et les enfants de l’artiste sont les bénéficiaires. Katherine Jackson avait pourtant tenté de faire valoir que ces dispositions étaient contradictoires, mais la cour d’appel n’a pas été de cet avis. La cour d’appel a également rejeté la contestation de Katherine Jackson au motif qu’elle « a renoncé à soutenir que la transaction proposée violait les termes du testament de Michael parce qu’elle n’a pas apporté les preuves de sa thèse » devant la juridiction de premier ressort. Selon des documents judiciaires, Katherine Jackson s’était déjà plainte que la vente d’actifs du catalogue de Michael Jackson violerait les souhaits de son fils, mais elle a reconnu que les exécuteurs testamentaires avaient le pouvoir de le faire. La cour d’appel a également noté que Katherine Jackson était l’unique membre de la famille et seule bénéficiaire du trust à s’opposer officiellement à cette vente.
« Nous concluons que les dispositions ne sont pas incohérentes : lues ensemble, elles donnent aux exécuteurs testamentaires larges pouvoirs pour gérer les biens de la succession pendant que celle-ci est en cours d’homologation, et elles prévoient le transfert de tous les biens de la succession au trust lorsque l’action d’homologation sera achevée. La transaction proposée est conforme aux termes du testament de Michael tel qu’il a été interprété, et le tribunal d’homologation n’a donc pas abusé de son pouvoir discrétionnaire en acceptant la requête des exécuteurs testamentaires. »
En février, Sony Music Group a conclu un accord pour acheter la moitié des masters de Michael Jackson pour au moins 600 millions de dollars, selon Billboard., le deal colossal a donc le plein accord du tribunal pour être appliqué. CQFD !
