Le juge a accédé à la demande de Jay-Z de se désister de son procès pour viol
Selon une décision récente de la juge Analisa Torres, Jay-Z a reçu le feu vert pour poursuivre sa demande de rejet d’un procès pour viol intenté contre lui au titre de la loi sur la protection des victimes de violences sexistes (GMVA) de la ville de New York, car ce texte promulgué en décembre 2000 serait alors appliqué de manière rétroactive, ce qu’interdit bien entendu la loi Américaine. Le médiatique avocat de la plaignante Tony Buzbee va devoir trouver d’autres arguments juridiques sur lesquels fonder son action en justice.
Après le soutien apporté par Foxy Brown à Jay-Z ( Voir sur Gonzomusic Foxy Brown défend Jay-Z ), c’est désormais la juge qui décide de rejeter la plainte qui accuse Jay-Z et son collègue rapper Diddy d’avoir violé une jeune fille de 13 ans il y a 25 ans, car le texte de loi sur lequel se basait cette plainte n’avait pas encore été promulgué à l’époque des faits. En effet, jeudi dernier, le tribunal a autorisé Jay-Z et son équipe juridique à déposer une requête en irrecevabilité, malgré l’opposition de l’avocat de la plaignante, Tony Buzbee. L’accusatrice anonyme a jusqu’à la fin du mois de février pour déposer une nouvelle action en justice.
L’avocat de Jay-Z, Alex Spiro, a exposé les arguments en faveur du rejet dans ses conclusions, en mettant l’accent sur des questions techniques liées à la date et au lieu de l’incident présumé. M. Spiro a fait valoir que les plaintes ne pouvaient en aucun cas relever de la loi sur la protection des victimes de violences sexistes (GMVA) de la ville de New York, qui avait été promulguée en décembre 2000.
« Le plaignant affirme qu’il y a eu violation de la loi sur la protection des victimes de la violence sexiste pour un comportement qui se serait produit en septembre 2000 », peut-on lire dans le dossier. « Mais la GMVA n’a été promulguée que le 19 décembre 2000, soit trois mois après les faits allégués par la FAC, et ne peut s’appliquer rétroactivement pour créer une cause d’action à laquelle le plaignant n’avait pas accès à l’époque en question ». Spiro a également soutenu que l’action en justice devait être rejetée pour des raisons territoriales, en faisant remarquer que l’agression présumée avait eu lieu dans une propriété située, selon lui, en dehors des limites de la ville de New York, et qu’elle n’entrait donc de toute façon pas dans le champ d’application de la loi sur la GMVA.
L’affaire fait beaucoup de bruit en raison des noms très médiatisés impliqués, ainsi que des questions juridiques complexes qu’elle soulève concernant l’application rétroactive de la GMVA. Alors que le procès semble néanmoins devoir se poursuivre sur d’autres fondements, les deux parties se préparent pour les prochaines étapes, l’équipe de l’accusateur devant répondre dans les semaines à venir. À suivre, donc !
